J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13952
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP9900545A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 septembre 1999, M. Moutot (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.